J.O. 148 du 27 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 24 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420233D


Par décret du Président de la République en date du 24 juin 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Jura exercées par M. Philippe Maffre, administrateur des postes et télécommunications, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.